1. Dispositions générales

Ces conditions générales s’appliquent à la société Atzéo SRL : éditions pédagogiques. Toutes nos transactions sont régies par les conditions générales définies ci-dessous. Elles sont réputées connues et acceptées par l’acheteur et acceptées dès le moment de la commande et ce, quel que soit le mode de commande.

2. Offre

Les offres sont valables sous réserve de disponibilité. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’aucun dommage découlant de la non-disponibilité des marchandises commandées. Si le vendeur ne peut garantir la disponibilité des marchandises dans les 30 jours, l’acheteur pourra annuler sa commande par écrit sans que cela entraîne la moindre indemnité en faveur de l’acheteur.

3. Procédure de commande via le site Internet

Etant donné que les commandes de ce type passées sur le site du vendeur impliquent un enregistrement, la mention obligatoire d’un certain nombre de données et la validation avec confirmation électronique de la commande ainsi que l’acceptation des conditions de vente telles que communiquées, la commande sera définitive dès la confirmation des données sur le site Internet par l’acheteur, même en l’absence d’une signature manuscrite.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’erreurs dans la communication des données demandées ou des conséquences de ces erreurs.

4. Procédure de commande par fax / lettre / bon de commande écrit / courrier électronique

L’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions de vente au moment de la commande et les accepter sans réserve. Toute dérogation aux conditions générales ne pourra être le fait que d’un accord écrit du vendeur. Sauf dispositions particulières contraires expressément acceptées, toute dérogation aux conditions générales de vente sera considérée comme une dérogation unique et n’aura aucun effet sur des transactions ultérieures.

5. Dispositions spécifiques concernant les abonnements

Les abonnements pour une année scolaire courent de septembre à juin. Les abonnements trimestriels courent sur une période de trois mois à dater du trimestre indiqué. Les abonnements trimestriels peuvent être résiliés : pour le deuxième trimestre au plus tard le 31 janvier, pour le troisième trimestre au plus tard le 30 avril de la période d’abonnement en cours. L’abonnement du troisième trimestre prend fin automatiquement.

6. Prix

Les prix convenus sont obligatoires et s’entendent TVA incluse. Le prix à la date de la commande sera appliqué au moment de la facturation. Les prix peuvent être adaptés à tout moment et seront appliqués immédiatement sur les nouvelles commandes et livraisons; pour les abonnements, ils seront appliqués à partir de la prochaine échéance d’un abonnement.
En cas de non-résiliation, l’abonné acceptera le nouveau prix ainsi appliqué. Les frais supplémentaires liés à des envois spéciaux tels que envoi express, offre supplémentaire, envoi retour, etc. seront portés en compte.

7. Paiement et délais de paiement

Le vendeur se réserve le droit de rédiger et d’envoyer des factures écrites ou électroniques, selon son choix. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf convention écrite contraire. Nonobstant à la loi du 2.08.2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, en cas de retard de paiement, les montants des factures impayées seront majorés de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire, d’un intérêt au taux de 2 % par mois à partir de la date de facture, et ce à charge de l’acheteur, qu’il soit ou non commerçant. En cas de défaut de paiement, et si une mise en demeure par lettre ordinaire est restée sans suite pendant 15 jours, une indemnisation forfaitaire d’un montant de 10 % des montants impayés sera due, avec un minimum de 40 euros et un maximum de 1000 euros. Tous les frais liés au recouvrement par voie judiciaire seront répercutés à charge du client. Les marchandises fournies restent l’entière propriété de notre(nos) maison(s) d’édition jusqu’au paiement complet des factures s’y rapportant.

8. Moyens de paiement

Le paiement des commandes sera effectué selon les modalités habituelles (carte bancaire – virement – stripe). Le montant de nos factures est un montant net de sorte que tous les frais complémentaires (frais bancaires, encaissement de chèques, etc.) sont à charge du client.

9. Exécution de commandes, livraison et délai de livraison

L’acheteur est responsable des erreurs dans le libellé de la commande (identité, adresse de livraison et autres) ; tous les frais découlant de ces erreurs seront à charge de l’acheteur. Si la commande est passée au nom d’une association de fait ou d’une personne morale, la personne physique qui a passé la commande ou l’ordre est toujours redevable en son nom personnel en cas de non-paiement ou de contestation de la facture par l’association de fait ou la personne morale qui l’a mandatée ; le vendeur n’est pas tenu de contrôler la qualité indiquée ou la validité et l’exactitude des données du cocontractant de sorte que la responsabilité revient exclusivement à la personne qui passe la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’accord en cas d’erreurs dans le bon de commande ou si le vendeur est à découvert. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs. Le vendeur met tout en oeuvre pour garantir un délai de livraison raisonnable. Les retards de livraisons ne peuvent toutefois mettre sa responsabilité en cause ni entraîner le paiement de dédommagements ou la résiliation automatique du contrat. Le vendeur mettra tout en oeuvre pour respecter un délai de livraison de 30 jours, sauf convention contraire mentionnée par le vendeur sur le bon de commande ou dans un document séparé. Toute commande qui n’aura pas été enlevée dans un délai d’un an pourra être conservée sans remboursement de l’acompte.

10. Annulation et droit de rétractation

L’acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à la vente, sauf dispositions légales contraignantes contraires. Dans ce cas, l’acheteur devra renvoyer les marchandises dans le délai légal, à ses frais, dans l’emballage d’origine et intact, avec les accessoires éventuels, les modes d’emploi et une copie de la facture/du bon de livraison et adresser le tout au vendeur à l’adresse de retour mentionnée sur le bon de livraison. Le vendeur ne reprend pas les marchandises incomplètes, endommagées, utilisées ou souillées par le consommateur.

11. Plaintes

Pour être valables, les plaintes doivent être formulées dans les huit jours qui suivent la date de facturation. Ces plaintes doivent, sous peine de déchéance, être adressées au vendeur sous pli recommandée dans le délai précité.

12. Responsabilité

Tout est mis en oeuvre pour respecter en permanence l’exactitude de la description des produits et des photos sur les sites Internet et dans les catalogues. Le vendeur ne peut néanmoins être tenu pour responsable en cas de fautes d’impression ou de publication. Il s’engage à corriger ces erreurs le plus rapidement possible. En ce qui concerne les commandes par Internet ou les paiements en ligne, le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage éventuel ou de manquements dus à des pannes d’Internet, à l’usage ou au mésusage d’Internet ou des moyens de paiement électroniques. Les paiements ne seront valables qu’à partir du moment où les avoirs seront effectivement disponibles sur le compte du vendeur. Les paiements et données reçus par le vendeur – sous quelque forme valide que ce soit – servent de preuve pour les engagements contractés. Les retards de livraison ne sont pas à charge du vendeur. La nullité d’une ou plusieurs clauses de ces conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres clauses ou de toutes les conditions générales.

13. Compétence

En cas de litiges, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement de Namur sont compétents.

14. Respect de la vie privée et droits d’auteur

Les données personnelles transmises par l’acheteur sont conservées dans un fichier automatisé. Elles sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur, de la gestion de la clientèle, des études de marché, du marketing direct et des mailings. Cette liste n’est pas limitative. Le vendeur se conforme à la législation relative à la protection de la vie privée. Sauf exception légale, l’acheteur ne peut ni donner en location ni prêter les produits. Pour ce faire, le vendeur devra disposer de l’autorisation écrite explicite du vendeur. Si l’acheteur loue ou vend les produits sans cette autorisation, il sera condamné de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable à des dommages et intérêts de 250 euros par infraction, sans préjudice du droit d’exiger des dommages et intérêts plus élevés si le dommage encouru est plus important. Sauf les exceptions établies par la loi, les produits et leur contenu ne peuvent, totalement ou en partie, être reproduits, traduits, adaptés ou stockés sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, de même que les produits et leur contenu ne peuvent, totalement ou en partie, être communiqués ou transmis au public sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit (notamment, mais pas uniquement, de façon électronique ou mécanique) sans l’autorisation préalable et écrite des ayants-droit ou de notre(nos) maison(s) d’édition.